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Association des Amis de Rob Roy

243 bld Raspail 75014 Paris France

E mail :association.robroy@orange.fr

Tel/Fax 0143203394

SIRET  39917076000017

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La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externe. Elle s'applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l'identité, la vie professionnelle, les centres d'intérêts de la personne concernée, à l'exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, l'état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l'utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d'information, et mises en mesure de s'y opposer.

Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. 

Numérotation spéciale DI-007

 

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Toute reproduction partielle ou intégrale de l’une des œuvres de Rob Roy, sans le consentement des ayants droits, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

FONCTIONNEMENT ET CONTENU :

 

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Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les  utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, l’Association des Amis de Rob Roy ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site.

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