CONDITIONS GENERALES DE VENTES

L’Association des Amis de Rob Roy a pour objet de faire connaitre et de perpétuer le talent de Rob Roy (1909-1992), peintre aquarelliste dont l'œuvre illustre la grande épopée de l'automobile de compétition. Les membres fondateurs de l'association sont les enfants et petits-enfants du peintre. Les conditions générales régissent les relations entre L'association des amis de Rob Roy et le Client.

L’Association des Amis de Rob Roy conforme aux dispositions de la loi de 1901a été créée le 15 juin 1994 et déclarée le 7 juillet 1994.Son siège est situé au 243 boulevard Raspail, 75014 Paris. SIRET 39917076000017

Article1

CHAMP D'APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits  proposés par l’Association des Amis de Rob Roy Les présentes conditions générales de vente ont pour objet en particulier  de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commandé  via son site Internet www.autoartprints-robroy.com

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à l’Association des Amis de Rob Roy implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et de services sis nommées. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site www.autoartprints-robroy.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

Article 2

TARIFICATION :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes, éco-participation...) hors participation aux frais de traitement et d'expédition

Article 3

VALIDATION DE LA COMMANDE :

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la  commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les produits des catégories, ‘‘ notre sélection’’ et ‘‘tirages thématiques’’, sont payés comptant à la commande via pay pal

Les produits de la catégorie ‘‘tirages à l’unité’’ sont payés comptant à la livraison

Article 5

DELAIS ET LIVRAISON:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison  indiquée par le client  au cours du processus de commande,

L’Association des Amis de Rob Roy s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le client selon un les délais annoncés sur le site, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière.

Article 6

COPYRIGHT :

Sauf accord préalable  toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 7

FORCE MAJEUR :

L’Association des Amis de Rob Roy ne pourra être tenu pour responsable d'un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d'une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, Inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat.

Article 8

CONFIDENTIALITE
l’Association des Amis de Rob Roy s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour traiter les  commandes. Les informations recueillies par  l’Association des Amis de Rob Roy n'ont pour but que l’identification du client, et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le site www.autoartprints-robroy.com est déclaré à la CNIL. Vous avez en conséquence un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant

Article 9

JURIDICTION :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution d'un contrat et de ses suites.

 

 

2601 Mission St. San Francisco, CA 94110

+1 800 000 0000

  • w-facebook
  • Twitter Clean
  • w-googleplus

© 2023 by Name of Template. Proudly created with Wix.com.